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euvex

Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.

Bêta. La société d'exploitation n'est pas encore constituée. Son identité, son siège et son numéro d'entreprise sont donc à compléter ci-dessous, et doivent l'être avant toute ouverture publique : un service en ligne dont l'éditeur n'est pas identifiable n'est pas en règle.

Éditeur du service

à compléter : dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro d'entreprise et numéro de TVA intracommunautaire.

à compléter : éditeur responsable, ou directeur de la publication.

Le service est édité et exploité depuis l'Union européenne.

Nous écrire

à compléter : adresse email de contact. Une seule adresse peut servir aux questions commerciales et aux demandes relatives aux données personnelles, à condition qu'elle soit relevée.

Signaler une faille de sécurité : à compléter : adresse dédiée. Un signalement de bonne foi ne donnera jamais lieu à des poursuites de notre part. Nous demandons seulement de ne pas rendre la faille publique avant qu'elle soit corrigée, et de ne pas accéder aux données d'autrui pour la démontrer.

Hébergement

Tout est hébergé dans l'Union européenne. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

  • Application : Vercel, région de Francfort.
  • Base de données : Supabase, région de Francfort.
  • Envoi des emails : Resend, Irlande.
  • DNS, tâches planifiées et vérification anti-robot : Cloudflare.

Ce que ce service n'est pas

euvex n'est pas un organisme notifié au sens de la législation d'harmonisation de l'Union. Il ne délivre ni certificat, ni attestation d'examen, ni aucun acte opposable à une autorité de surveillance du marché.

euvex ne fournit pas de conseil juridique. Les pages qui expliquent le règlement (UE) 2024/2847, l'acte délégué RED ou le règlement machines sont des repères de lecture, sourcés et datés, mais ils ne remplacent pas l'analyse d'un conseil sur votre produit.

La responsabilité de la conformité reste celle du fabricant. euvex produit une nomenclature logicielle, la confronte à des bases de vulnérabilités publiques et met en forme ce qui en découle. Ce qui est déclaré, à qui, et dans quel délai, reste la décision de celui qui met le produit sur le marché.

Propriété intellectuelle

Le service, son code, ses textes et ses représentations graphiques sont protégés. Leur reproduction hors des usages permis par la loi demande notre accord.

Ce que vous produisez avec euvex vous appartient. Les nomenclatures, dossiers et déclarations issus de vos données restent les vôtres et se téléchargent en formats ouverts, sans condition et sans contrepartie.

Les données de vulnérabilités viennent de sources publiques qui ont leurs propres conditions. Elles sont nommées et expliquées sur la page nos sources, qui porte notamment la mention exigée par la NVD pour l'usage de son interface.

« euvex » est utilisé comme nom commercial du service. à compléter : situation de la marque.

Liens vers d'autres sites

Le service renvoie vers des textes réglementaires, des bases de vulnérabilités et des documents officiels. Nous n'avons aucune maîtrise de ces sites et leur contenu n'engage que leurs éditeurs. Un lien qui ne répond plus, ou dont le contenu a changé, peut nous être signalé.

Droit applicable

à compléter : droit applicable et juridiction compétente, à fixer selon le pays d'établissement de la société. Le point est repris dans les conditions d'utilisation, qui régissent la relation avec les comptes.